Mesures à prendre lorsque votre envoi est détenu

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Étape 1 :

Rassemblez les faits.

Ne discutez pas avec la FDA ou l’inspecteur qui détient votre produit. Ne répondez pas aux raisons de la détention tant que vous n’avez pas toutes les informations et que vous n’avez pas pris connaissance des préoccupations de la FDA. La FDA émet une Notice of Action (NOA) à l’importateur indiqué comme Importer of Record pour chaque action en lien avec une expédition. Rassemblez chaque Notice of Action afin de bien comprendre le statut de votre envoi.

Le fait de ne pas comprendre les raisons de la détention et les nuances des réglementations que vous auriez pu enfreindre, peut aggraver les choses par inadvertance.

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Étape 2 :

Contactez-nous immédiatement.

N’essayez pas de gérer votre détention seul. Même si Registrar Corp n’est pas désigné comme l’agent US de votre établissement, nous pouvons vous aider avec votre détention. Avoir un consultant professionnel compétent dans les procédures de la FDA de votre côté peut vous faire économiser du temps, de l’argent et des tracas.

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Étape 3 :

Répondre à la Notice of Action.

Lorsqu’un envoi est détenu, la FDA émet une NOA avec les charges exactes relevés sur les produits. La NOA comprendra une date limite de réponse pour que vous communiquiez vos intentions à la FDA (par ex. demande de prolongation, formulaire 766 de demande de reconditionnement, etc.). Ce délai doit être pris au sérieux, car s’il reste sans réponse, la FDA peut même refuser des marchandises admissibles.

Si vous disposez d’une preuve suffisante que les marchandises sont conformes, une demande d’admission (Testimony of Admissibility) peut être soumis pour demander à la FDA de les libérer.

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Soumettre une demande de reconditionnement ou une demande d’admission (Testimony of Admissibility)

Dans les cas où le reconditionnement est nécessaire pour résoudre les raisons de la détention, Registrar Corp peut vous guider tout au long du processus de demande de reconditionnement 766, pour demander l’autorisation de la FDA. Nous pouvons également vous aider dans les procédures de soumission de documentation supplémentaires, comme les certificats de lots de couleur ou les résultats d’analyse de laboratoire. Si les produits détenus sont conformes, notre équipe vous aidera avec une démarche de Testimony of admissibility pour que votre envoi soit libéré.

Nous nous engageons à résoudre votre détention rapidement et efficacement afin que vos envois puissent atteindre au plus vite leur destination finale.

Registrar Corp aide à gérer les détentions rapidement et efficacement.

Le temps est précieux lorsque vos produits sont détenus. Obtenez les réponses dont vous avez besoin pour réduire autant que possible les risques pour votre chaîne d’approvisionnement.

Foire Aux Questions

Une détention a lieu lorsque la FDA inspecte un envoi à l’entrée en douane U.S. et détermine que les produits ne sont pas conformes à la loi américaine. La FDA retriendra ensuite les produits, émettra des raisons de détentions liées à des infractions spécifiques et ne les autorisera pas à entrer sur le marché américain. Si elle n’est pas traitée, la FDA refusera l’entrée de l’envoi, et pourra exiger que les marchandises soient réexportées ou détruites.

Un refus d’importation (Import Refusal) peut conduire à ce que le fabricant du produit soit placé sur une Import Alert, ce qui entraînera la détention des futures expéditions de ce produit sans aucun examen physique de la part de la FDA.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre envoi de produit pourrait être détenu. Voici quelques exemples  :


  • Fraudes (colorants ou pesticides illégaux, allergènes non déclarés, etc.)
  • Etiquetage trompeux (échec d’enregistrement, erreurs d’étiquetage, etc.)
  • Alertes d’importation de la FDA (Import Alert)

Un envoi détenu ne doit pas être déplacé, vendu ou distribué sans l’autorisation de la FDA. Un importateur doit communiquer clairement avec son customs brocker et la FDA au sujet du déplacement des marchandises tant que la détention est en cours de résolution.

Si un importateur engage des actions qui devraient aboutir à une acceptation de la demande d’admission ou de reconditionnement, la FDA peut accorder une prolongation sur demande. La demande doit être faite avant la date limite de réponse.

La FDA communiquera avec un tiers (par ex., un consultant) qui a reçu une autorisation écrite de l’importateur ou du destinataire. Registrar Corp aide régulièrement en tant que représentant autorisé à sécuriser la libération des envois détenus de nos clients.

Un importateur peut volontairement demander le refus d’un envoi afin d’accélérer le processus de destruction ou de réexportation. Cependant, sachez que cet envoi devrait toujours être classé comme un refus d’importation, ce qui aura un impact sur le score PREDICT du fabricant. Il pourrait aussi être placé sur une Import Alert.

La FDA n’acceptera que l’attestation ou un formulaire 766 d’un importateur, d’un destinataire ou d’un représentant autorisé. Il est essentiel que les fabricants communiquent clairement avec leurs importateurs afin qu’ils les assistent plus efficacement lorsqu’un envoi est détenu. Dans la plupart des cas, si un envoi est refusé et que l’agent de la FDA décide que la société mérite d’être ajoutée sur une Import Alert, c’est le fabricant et non l’importateur qui sera placé sur l’alerte d’importation.

Pour les violations mineures à la loi américaine, la FDA peut « libérer avec commentaire » à condition que les infractions soient corrigées pour la prochaine expédition de marchandises. Les entreprises doivent les traiter rapidement, car la FDA arrêtera probablement le prochain envoi pour inspecter et vérifier que les violations ne sont plus présentes.

Une Notice of Action est un document écrit envoyé par la FDA à l’importateur de l’envoi détenu et au customs broker qui a soumis l’entrée en douane. Elle présente les raisons formelles de la détention et identifie les réglementations de la FDA qui ont pu être violées.

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