Purge des enregistrements d’établissement agroalimentaire en cas de numéro UFI incorrect

L’US Food & Drug Administration (FDA) a informé l’industrie de son intention d’annuler l’enregistrement d’établissement alimentaire d’un déclarant pour s’il n’a pas fournit de numéro d’identification unique d’établissement (Unique Facility Identifier, UFI) correspondant au nom et à l’adresse physique de l’établissement tels qu’ils apparaissent dans la base de données d’enregistrement de la FDA.

La FDA a également fixé un délai strict pour se conformer à son mandat afin de vérifier et veiller à ce que les informations soient exactes et mises à jour en temps opportun. Le non-respect de la date limite de mise à jour peut entraîner l’annulation de l’enregistrement de votre établissement agroalimentaire, de longs retards dans le processus d’entrée en douane et une frustration inutile pour les importateurs.

Cependant, même si éviter l’annulation de votre enregistrement d‘établissement alimentaire (FFR) est simple, il est également impératif de continuer les expéditions et de satisfaire vos partenaires.

Voici tout ce que vous devez savoir  :

Que se passe-t-il si je ne mets pas à jour mes informations DUNS  ?

Les établissements engagés dans la fabrication, la transformation, l’emballage ou le stockage d’aliments destinés à la consommation aux États-Unis par des humains ou des animaux sont tenus de s’enregistrer auprès de la FDA en tant qu’établissements agroalimentaires. Si vous ne mettez pas à jour votre enregistrement avec les informations exactes de votre numéro UFI (votre numéro DUNS, car il s’agit actuellement du seul UFI reconnu par la FDA), votre enregistrement sera annulé et supprimé de la base de données de la FDA jusqu’à ce qu’il soit rétabli.

Vous ne serez plus légalement autorisé à commercialiser vos produits aux États-Unis tant que vous n’aurez pas recommencé le processus d’enregistrement et obtenu un numéro UFI valide.

Continuer d’exporter vers les États-Unis sans enregistrement valide pourrait entraîner l’altération, la destruction ou le retour du fret après son refus d’entrée au port. Non seulement votre produit sera détenu jusqu’à ce que vous le validiez, mais des frais de stockage pourraient également vous être facturés.

Si vous ne mettez pas à jour votre DUNS avant la date limite établie, vous pourriez faire face à des retards coûteux, des frais de capitalisation et à une perte d’activité en raison d’une réputation endommagée.

Quand la FDA commencera-t-elle la purge des enregistrements d’établissements alimentaires à cause des UFI  ?

La réglementation FFR mandatée par la FDA exige que, à partir du 1er octobre 2020, tous les établissements soient tenues de fournir un UFI exact et reconnu par la FDA. Comme mentionné précédemment, le seul numéro UFI reconnu est le Data Universal Numbering System (DUNS).

La FDA a l’intention d’appliquer cette exigence pour aider à vérifier l’existence et le fonctionnement des établissements agroalimentaires enregistrés.

Les destinataires de l’e-mail de la FDA ayant pour sujet « ACTION REQUIRED: Accurate Unique Facility Identifier (UFI)” doivent le soumettre avant le 15 septembre 2023. Ne pas mettre à jour l’enregistrement avec un numéro DUNS précis conformément aux réglementations de la FDA avant cette date limite entraînera l’annulation de l’enregistrement.

Agissez dès maintenant & et évitez l’annulation de votre Enregistrement d’établissement alimentaire

La FDA a commencé à appliquer la nouvelle politique de numéros UFI en mars 2023. L’agence continue de surveiller sa base de données d’enregistrement pour s’assurer que les établissements ont correctement vérifié leur existence et leurs opérations en obtenant un numéro DUNS auprès de Dun & Bradstreet. À ce jour, les numéros DUNS sont les seuls UFI jugés acceptables par la FDA.

Évitez les pénalités inutiles en vous assurant que votre identifiant unique d’établissement est à jour.

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