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Accueil › Réglementations U.S. sur les cosmétiques

Réglementations de l’U.S. FDA et de la Californie sur les cosmétiques

Les produits cosmétiques prévus pour un usage aux Etats-Unis sont réglementés par l’U.S. FDA. L’Etat de Californie a imposé des exigences supplémentaires aux produits cosmétiques prévus pour un usage en Californie. Registrar Corp assure les services d’Enregistrement, de soumission d’ingrédient (Ingredient Statement filing), et d’assistance sur l’étiquetage pour les entreprises cosmétiques situées en dehors ou aux Etats-Unis.


Enregistrement de produits cosmétiques et Reporting   
California Cosmetics Certificates Issued By Registrar Corp
Registrar Corp assiste les sociétés pour la soumission de reportings demandés par le California Safe Cosmetics Program, et pour la soumission auprès de l’U.S. FDA d’ingrédients cosmétiques (CPIS) et l’enregistrement d’établissements cosmétiques selon le VCRP (Programme d’Enregistrement Volontaire des Cosmétiques). Pour obtenir une assistance sur les réglementations U.S. cosmétiques, cliquez simplement sur le Certificat Cosmétique à gauche.
   
Enregistrement des produits cosmétiques/pharmaceutiques  
Drug Certificates Issued By Registrar Corp
Les produits cosmétiques sont réglementés comme des produits pharmaceutiques s’ils sont destinés à diagnostiquer, guérir, limiter les effets, traiter ou prévenir une maladie ou s’ils sont destinés à affecter la structure ou une fonction du corps humain ou animal. Pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’U.S. FDA sur les cosmétiques et produits pharmaceutiques, cliquez simplement sur le Certificat d’Enregistrement à gauche.
   
Revue d’étiquetage et d’ingrédients cosmétiques
U.S. FDA Notice Of Action (NOA) For Cosmetics Labeling That Appears False Or Misleading Within The Meaning Of Section 201(n)
Plus de 22% des détentions en douane aux Etats-Unis sont dues à des erreurs d’étiquetage. Registrar Corp aide les entreprises à mettre en conformité leurs étiquetages de produits cosmétiques avec les réglementations de l’U.S. FDA. Le service de Registrar Corp inclut des fichiers graphiques corrigés prêts à être imprimés ou édités, et un rapport détaillant les réglementations, compliance guides, warning letters, import alerts, et toutes autres directives de l’U.S. FDA. Pour connaître comment les réglementations de l’U.S. FDA sur les cosmétiques s’appliquent à vos produits, cliquez simplement sur la Notice of FDA Action à gauche.
   
Cosmetic Color Additives and Cosmetic Color Batch Certification
Color Additive Notice of FDA Action
A cosmetic color additive is any dye, pigment, or other substance that can impart color to a cosmetic product. Cosmetic color additives are regulated by the U.S. FDA. To determine how U.S. FDA's cosmetic color additive regulations apply to your cosmetic products, simply click the Notice of FDA Action shown on the left.
   
Certificat d’enregistrement émis par Registrar Corp
Cosmetics Certificates Issued By Registrar Corp
Les entreprises enregistrées auprès de l’U.S. FDA se voient souvent demander par leurs clients ou fournisseurs, de vérifier leurs enregistrements et reportings. Un Certificat d’Enregistrement émis par Registrar Corp sert à confirmer la validité de votre enregistrement FDA. Pour plus d’informations, cliquez simplement sur le Certificat Cosmétique à gauche.
   
Detention Without Physical Examination ("DWPE") Assistance
Detention Without Physical Examination Assistance
Companies shipping products to the United States may find their shipments subject to "Detention Without Physical Examination" by U.S. FDA. Products subject to detention without physical examination are held at the port of entry while U.S. FDA performs additional scrutiny, testing, and analysis. Delays from detention without physical examination may be lengthy for businesses anxious to deliver products on schedule. For assistance with a detention, simply click on the Notice of Action shown on the left.



 
Applicable U.S. Law and Regulations:

California Civil Code: sec. 111791 et seq.

U.S. FDA Cosmetic Registration: 21 C.F.R. Part 710 and 720

U.S. FDA Cosmetic Labeling: 21 C.F.R. Part 701 et seq.; 15 U.S.C. Chapter 39

U.S. FDA Color Additives: 21 C.F.R. Parts 73, 74, and 80














Registrar Corp aide les entreprises à respecter les exigences règlementaires de la FDA. Registrar Corp n'est pas affiliée à l'US Food & Drug Administration. La FDA n’émet et ne reconnait pas de certificats d’enregistrement. Les certificats d’enregistrement sont émis pour fournir une preuve d’enregistrement émise par une tierce partie aux partenaires et clients de votre entreprise.

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